Appel à la Cour administrative de Bordeaux.

Voici les dernières nouvelles

Cagnotte pour payer les honoraires de l’avocat

Merci à celles et ceux qui ont déjà participé. Si vous n’avez pas donné, il est toujours temps de le faire car nous n’avons pas atteint la somme de deux mille euros dont nous avons besoin.

L’ASPPAR est, avant tout, votre association.

Vous le savez, c’est grâce à vous que nos combats aboutissent. Et souvenez-vous que, à travers le dossier des Promenades, c’est la situation de toutes les allées et tous les alignements de France que nous tentons d’améliorer.

Comment faire un don ?

Nous avons un formulaire – cliquez ICI – que vous pouvez imprimer. En haut, il suffit de cocher la case « Don ». Sachez que nous faisons des reçus fiscaux.

Calendrier de la Cour Administrative

A ce jour, aucune clôture d’instruction n’a été prononcée. En général, iIl faut attendre 12 mois. Notre audience devrait donc avoir lieu au printemps 2022.

La commune de Condom a produit un nouveau mémoire en défense

Début août ; la commune de Condom a produit un mémoire en défense dans l’instance d’appel relative au permis d’aménager des allées Charles de Gaulle. La commune renvoie sur le fond à ses écritures de première instance.

Nous entamons une discussion avec les membres de l’ASPPAR quant à l’opportunité de répliquer à ce mémoire en défense. Si vous souhaitez participer, merci de nous contacter;

Affaire à suivre…