Conditions générales d’utilisation du site

L’ÉDITEUR et le propriétaire exclusif de ce site est l’Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) – aussi dite Arbres et Routes – association loi 1901, dont le siège social est sis à Sénac, 32450 Sémézies Cachan.

Responsable de la publication : Chantal Fauché

Adresse e-mail de contact : site (at) asppar.org … remplacer (at) par @

Numéro de téléphone : +33 (0)5 62 65 47 07.

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS son site dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante : www.asppar.org.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (« CGU ») ci-après.

ARTICLE 1. Présentation du site
Ce site permet de rassembler et partager un maximum d’information sur les arbres en bord des routes et des rues qui sont un patrimoine,un paysage et un cadre de vie.

ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation
L’ÉDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 3. Limitation de responsabilité
L’ÉDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’ÉDITEUR n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’UTILISATEUR est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données,
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services,
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’ÉDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’ÉDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’ÉDITEUR.

Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 5. « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 6. Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle de l’UTILISATEUR du site www.asppar.org. n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 7. Politique de confidentialité

L’ASPPAR s’attache à protéger la vie privée et les données de ses membres, de ses donatrices et donateurs, des visiteurs de son site Internet et de toute autre personne qui entre en contact avec elle.

Si vous présentez une demande d’adhésion en ligne ou de quelque autre façon, nous vous demanderons un certain nombre d’informations personnelles (comme votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique). Ces informations nous permettent de traiter votre demande et de communiquer avec vous à ce sujet. Mais, en aucun cas, nous ne les communiquons hors de l’association.

Via notre site ou de quelque autre façon, vous pouvez décider de communiquer des informations personnelles à des fins autres que votre demande d’adhésion (comme recevoir un bulletin d’information électronique ou d’autres informations sur un sujet particulier). Nous collectons et stockons ces informations, et nous les utilisons aux fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Mais, en aucun cas, nous ne les communiquons hors de l’association.

Dons

Les noms des donatrices et donateurs, leurs coordonnées et le montant des dons sont strictement confidentiels. L’ASPPAR s’engage au respect absolu de cette règle et s’interdit d’utiliser ces informations pour un usage autre que le lien qu’elle souhaite entretenir avec chaque donatrice et chaque donateur.

ARTICLE 8. CNIL… Associations : gestion des membres et des donateurs

Le site www.asppar.org est exempté de déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)… dispense de déclaration n° 8.

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.

La dispense 8 du 14 juin 2017 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion.

ARTICLE 9. Encadrement des appels aux dons en ligne par la loi

La loi n° 91-772 du 7 août 1991 conditionne les campagnes d’appel aux dons sur la voie publique à l’obtention d’une autorisation préfectorale.

La loi dispose que la campagne d’appel aux dons peut aussi être menée par l’utilisation de procédés de télécommunications comme l’Internet.

Dans ce cadre, l’organisme qui fait appel à la générosité publique doit faire une déclaration préalable auprès du préfet du département de son siège social.

La loi oblige aussi à produire un compte d’emploi annuel des ressources collectées à l’adresse du siège social pour que tout adhérent, tout donateur ou même l’administration puisse consulter ce compte.

ARTICLE 10. Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Auch sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 11. Contact
Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’UTILISATEUR peut contacter l’ÉDITEUR à l’adresse électronique suivante : site@asppar.org

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : site@asppar.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’ÉDITEUR aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

L’Asppar vous souhaite une excellente navigation !

Hébergeur du site

Collinson Consultant sarl, Jouandassou, 2 chemin de Labarthe, 65220 Fontrailles nick@collinson.fr – N° Siret : 515 363 893 00022 RCS Tarbes