• Gers – Condom – le recours au tribunal administratif

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    Rétablir la vérité

    Aucune audience

    aucun jugement

    Monsieur Gérard Dubrac, maire de la Commune de Condom s’est exprimé ces derniers jours sur le dossier des arbres des Promenades de Condom. Il annonce que le tribunal administratif lui a donné raison à cinq reprises… ou que nous avons perdu tous les recours.

    Nous souhaitons ici rétablir la vérité, non pas « notre » vérité… mais la « vraie » vérité.

    Voici les faits :

    Un recours amiable

    Quand l’ASPPAR a compris que le dialogue avec la mairie de Condom n’était plus possible, elle a d’abord fait un recours amiable demandant ainsi officiellement à Gérard Dubrac, maire de Condom et à son équipe de revoir son projet qui entraîne l’abattage de nombreux arbres et la destruction de la structure paysagère originelle 1

    La mairie de Condom a refusé cette démarche de conciliation.

    Un recours au fond

    L’ASPPAR a donc engagé un recours au tribunal administratif ; ce recours initial s’est finalisé quand le permis d’aménager a été accordé à la mairie de Condom par la mairie de Condom.

    Un recours contre le permis d’aménager a donc été déposé au tribunal administratif de Pau le 22 décembre 2018.

    Comme les tribunaux administratifs ont beaucoup de travail, les délais pour une audience et un jugement sont longs : à Pau, il faut compter entre un an et 18 mois. Nous attendons donc une audience au plus tôt pour décembre 2019.

    Par conséquent, à ce jour, comme l’indique le site du tribunal administratif de Pau, le dossier est en cours d’instruction ce qui signifie que le dossier n’a été ni audiencé ni jugé.

    Autrement dit, il n’y a eu aucune audience et aucun jugement.

    Un référé-suspension

    En février dernier (février 2019), quand nous avons constaté que la date du début des travaux approchait malgré tout, nous avons déposé un référé-suspension pour demander au juge des référés la suspension des travaux jusqu’au jugement sur le fond.

    Nous avons été débouté, c’est regrettable… nous avons perdu sur ce point mais nous n’avons pas perdu la guerre ! Il reste le jugement au fond.

    Il est très possible que nous gagnions sur le fond comme cela s’est passé à Rouen.

    Merci de nous avoir lu.

    Merci de faire circuler cette information pour nous aider à rétablir la vérité, à rétablir l’honneur de l’ASPPAR et de ses membres qui oeuvrent à la préservation des arbres, des alignements d’arbres en toute honnêteté intellectuelle.

    Chantal Fauché

    Présidente bénévole

    PS

    Concernant la santé des arbres, merci de lire notre article pour, là aussi, rétablir la vérité. Vous pourrez consulter le diagnostic phytosanitaire que la mairie nous a communiqué.

    04 septembre 2019

    1Un double alignement, élément constitutif des Promenades datant du 18 è siècle