Signée le 20 octobre 2000, à Florence (Italie), la Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. Elle établit les principes juridiques généraux devant guider l’adoption de politiques nationales et communautaires concernant le paysage.
La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie des populations. La qualité du paysage contribue par ailleurs à créer des activités économiques. On constate ainsi qu’un développement fondé sur le respect de la culture, de la nature et de l’environnement – du Paysage, contribue de façon positive à la prospérité des territoires
Pourquoi une convention sur le paysage ?
Élément essentiel du bien-être individuel et social, élément important de la qualité de vie des populations, le paysage contribue à l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne. Il participe en outre de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social et constitue une ressource favorable à l’activité économique, avec le tourisme notamment.
Or, les évolutions des techniques de production agricole, sylvicole, industrielle et minière, ainsi que les pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs, et plus généralement les changements économiques mondiaux ont très fréquemment conduit à une dégradation, à une banalisation ou à une transformation des paysages.
Si chaque citoyen doit certes contribuer à préserver la qualité du paysage, les pouvoirs publics ont la responsabilité de définir le cadre général permettant d’assurer cette qualité.
Pas uniquement les paysages remarquables
La Convention a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens, et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle représente aujourd’hui le premier traité international exclusivement consacré à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du paysage européen. «Paysage» désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leur interrelation.
Le champ d’application de la Convention est très étendu : elle s’applique à tout le territoire des États membres et porte sur les espaces naturels, urbains et périurbains, qu’ils soient terrestres, aquatiques ou maritimes. Elle ne concerne donc pas uniquement les paysages remarquables, mais aussi les paysages ordinaires du quotidien et les espaces dégradés. Le paysage est donc désormais reconnu indépendamment de sa valeur exceptionnelle car toutes les formes de paysage conditionnent la qualité du cadre de vie des citoyens et méritent d’être prises en compte dans les politiques paysagères. De nombreuses zones rurales et périurbaines notamment, connaissent des transformations profondes et doivent faire l’objet d’une plus grande attention de la part des autorités et du public.