• Et si vous commenciez à lire le dernier procès-verbal du conseil municipal…

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    Il y a deux documents distincts qui rendent compte des décisions prises par nos élu-e-s au niveau de la commune : le compte-rendu et le procès-verbal.

     

    L’ordre du jour

    Il est affiché sur un panneau d’affichage réservé à cet effet ou publié sur le site internet de la mairie.

     

    Le compte-rendu (CR)

    Les décisions prises sont consignées dans un compte-rendu (CR) dont l’affichage est obligatoire sous 8 jours à la mairie.

     

    Le Procès-Verbal (PV)

    Il doit être obligatoirement approuvé lors d’un CM suivant
    *  contenu obligatoire : contenus des délibérations ou des présentations, détails des débats, signatures.
    *  publicité : pas d’affichage obligatoire.
    *  accès aux documents : les PV complets sont enregistrés obligatoirement dans le registre des délibérations qui est consultable par tout le monde, résident ou non. On peut demander des copies (peuvent être payantes).

     

    À Condom

    Chaque CM est annoncé sur le site de la mairie à la rubrique Mairie – Municipalité – Séances du CM.
    Les CR sont également publiés dans cette rubrique.
    Par contre, les PV ne sont pas publiés. Il faut en faire la demande.

    Pour consulter le CR du CM du 23 novembre 2017, cliquez ICI

    Pour consulter le PV du même CM, cliquez ICI